Les règles du prêt familial

Historique

• La procédure civile en 2020 : Le tourbillon des réformes
  Publié le : 06/12/2019 06 décembre Déc. 2019
  Séminaires et Formations
  EDARA LYON : 20 Décembre 2019
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• Succession : action en partage judiciaire
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre Déc. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier et...
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• Les règles du prêt familial
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vous voulez aider sans vous démunir et préserver une équité entre vos héritie...
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• Remarques sur les études citées en faveur de la résidence alternée avant 3 et 6 ans
  Publié le : 25/11/2019 25 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Depuis plusieurs années apparaissent régulièrement en France des projets de l...
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• Violences conjugales: entre garde alternée et coups reçus, la place de l'enfant en question
  Publié le : 22/11/2019 22 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Alors qu'il est de plus en plus admis que les enfants sont victimes des viole...
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• Ce rapport met en lumière quelques exemples des graves dysfonctionnements des Juges des Enfants et des services de protection de l’enfance.
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Le rapport 2019 consacré aux droits des enfants revêt à nos yeux une valeur t...
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• Pour l'Union européenne, la juridiction même incompétente en matière de responsabilité parentale peut se prononcer en matière d'obligation alimentaire
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  La juridiction d’un État membre qui se prononce sur le divorce mais se déclar...
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• Nul besoin d’indivision pour désigner un mandataire successoral
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation vient affirmer pour la première fois qu’un mandataire su...
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• Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre Oct. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...
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• Violences sexuelles et atteintes aux moeurs: Des statistiques officiels terrifiants…encore loin de la réalité !
  Publié le : 28/10/2019 28 octobre Oct. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Violences sexuelles et atteintes aux moeurs : les décisions du parquet et de...
  • Téléchargez le bulletin d’information statistique
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