Historique
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Succession : action en partage judiciaire
Publié le :
05/12/2019
05
décembre
Déc.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier et...
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Les règles du prêt familial
Publié le :
28/11/2019
28
novembre
Nov.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vous voulez aider sans vous démunir et préserver une équité entre vos héritie...
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Nul besoin d’indivision pour désigner un mandataire successoral
Publié le :
12/11/2019
12
novembre
Nov.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation vient affirmer pour la première fois qu’un mandataire su...
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Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
Publié le :
16/10/2019
16
octobre
Oct.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...
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L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le :
10/10/2019
10
octobre
Oct.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...
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Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
Publié le :
08/08/2019
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août
Août
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...
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Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
Publié le :
03/07/2019
03
juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...
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Renoncer à une succession
Publié le :
22/05/2019
22
mai
Mai
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...
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Absence de descendance et succession?
Publié le :
18/04/2019
18
avril
Avril
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...
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Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
Publié le :
03/04/2019
03
avril
Avril
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de...
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