Les charges du cabinet

LE COUT DU CABINET D’AVOCAT

Quel que soit son domaine d’activité, (civil, pénal, commercial…), les honoraires de l’avocat sont souvent qualifiés de « très élevés », ou de « trop élevés ».

De plus, il existe d’importantes différences de coûts selon les cabinets.

Il en résulte naturellement, une certaine appréhension, qui peut aller jusqu’à la méfiance ou la suspicion, lorsque se pose la question de contacter et de choisir son avocat.

L’avocat ne vend pas un bien ou un produit. Il demande une rémunération au titre du service qu’il apporte en matière de conseils, d’assistance, de défense. Cette absence de matérialité rend forcément difficile l’idée de devoir régler à l’avocat, des sommes qui peuvent affecter notablement un budget de dépenses habituelles.

L’adage populaire bien connu « Tout travail mérite salaire » mérite d’être ici rappelé car en cette période de situation économique difficile, de perte de pouvoir d’achat, la tentation est forte pour certains clients de retarder, contester ou vouloir échapper aux honoraires dont ils sont redevables envers leur avocat.

En France, parler d’argent très clairement est encore un sujet tabou.

Cependant, pour que cesse l’abominable réputation des avocats au niveau de leurs honoraires, il est temps non seulement de jouer la transparence financière, par la signature d’une convention d’honoraires, mais également de dire clairement quelle est la destination des honoraires perçus par un avocat.

L’avocat qu’il exerce sous une forme individuelle ou au sein d’une société professionnelle est considéré par l’Etat comme une entreprise, ce qui engendre pour lui un certain nombre de devoirs et de charges financières.

Les honoraires encaissés par l’avocat constituent le chiffre d’affaires de cette entreprise, qu’il ne faut pas confondre avec sa rémunération personnelle, autrement dit le bénéfice qu’il en retirera, après règlement de toutes ses charges.

La différence est de taille et mérite des éclaircissements pour être compréhensible par tous :

1) Les charges du cabinet d’avocat :

Seul le coût de T.V.A au taux actuel de 20 % apparaît clairement et distinctement sur les factures d’avocat, (hors les cas de dispense de TVA pour l’avocat, cas prévus par la loi fiscale).

Cependant, il faut savoir que le montant des honoraires hors taxes perçus par l’avocat est amputé à hauteur de 50 à 60 % par l’ensemble des frais incontournables, inhérents à l’exercice d’une profession libérale, en France.

Il s’agit :
 
  • de la cotisation foncière des entreprises, en fonction de la valeur locative du local professionnel occupé,
  • des cotisations dues à l’URSSAF au titre des allocations familiales et de la CSG-CRDS basées sur la totalité du revenu professionnel
  • des cotisations obligatoires d’assurance maladie-maternité,
  • des cotisations de retraite et prévoyance obligatoires, fondées à la fois sur l’ancienneté dans la profession et le chiffre d’affaires réalisé etc..

D’autres frais spécifiques à la profession d’avocat viennent également en déduction des honoraires perçus :
 
  • Cotisation auprès de l’Ordre des Avocats, qui comprend une partie fixe et une partie variable en fonction de son chiffre d’affaires et inclut une cotisation au Conseil National des Barreaux ainsi qu’à l’assurance de groupe de responsabilité civile professionnelle.
  • Coût de la liaison informatique spécifique de chaque avocat avec les juridictions de son ressort d’activité.
  • Coût de la formation continue d’avocat obligatoire consistant dans des formations théoriques validées par l’Ordre des Avocats, pour un minimum de 20 heures par an.
Cela étant dit, chaque avocat organise selon ses propres choix, en termes de conditions de travail :
 
  • Locaux professionnels, (locaux de prestige, locaux partagés)
  • Personnel, (avocats collaborateurs, clercs salariés, secrétariat, comptable)
  • Documentation juridique, (sur papier et / ou en ligne)
  • Matériel bureautique et informatique,
  • Logiciels de comptabilité, logiciels de gestion de documents,
  • Création et développement d’un site professionnel
  • Adhésion à des associations, syndicats, réseaux professionnels, plates-formes.

Enfin, il y a pour tout cabinet les frais incontournables de déplacement, de fournitures de bureau et j’en passe !

Une fois l’ensemble de ces charges plus ou moins budgétisées, l’avocat détermine autant qu’il lui est possible le montant de sa rémunération, sur la base d’une projection du nombre de dossiers qu’il espère ou escompte chaque mois recevoir.

Cette projection est particulièrement aléatoire dans le domaine du droit des personnes, à la différence du domaine des droits des sociétés par exemple, où les besoins annuels des entreprises sont récurrents.

Pour toutes ces raisons, des différences de coût existent indéniablement selon le cabinet auquel on s’adresse.

2) Le cabinet de Maitre Isabelle BECK

Maître Isabelle BECK s’est toujours efforcée de maitriser les coûts de fonctionnement de son cabinet, tout en apportant à ses clients un service de haute qualité.

Son choix d’exercice individuel est directement issu de la constatation qu’un client en droit des personnes et de la famille n’est pas un client comme les autres.

Dépositaire des confidences de son client, qui touchent à sa vie personnelle et familiale, Maitre Isabelle BECK le reçoit personnellement et assure également personnellement le suivi du dossier jusqu’à son terme.

Elle s’est dotée des outils les plus performants en matière de communication avec ses clients et de gestion de dossiers d’avocat, de façon à pouvoir se consacrer pleinement à la préparation de chaque dossier, dans tous ses aspects.

Sur le plan comptable, une fiche de diligences est tenue informatiquement et quotidiennement pour chaque dossier, permettant au client d’avoir une vision en temps réel de l’état des diligences accomplies par Maitre Isabelle BECK.