Une approche centrée sur l’intérêt des enfants

La Convention Internationale relative aux droits de l’enfant, traité international adopté par l’Assemblée Générale de l’ONU le 20 novembre 1989, reconnait les droits spécifiques de l’enfant, ainsi consacré comme sujet de droit.

Elle a introduit le concept novateur d’« intérêt supérieur de l’enfant », principe général d’interprétation juridique relevant du Droit International privé.

En France, le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine amène fréquemment le praticien à s’interroger sur la notion d’intérêt de l’enfant.

Cette question est au cœur des débats judiciaires relatifs à l’organisation de vie d’enfants dont les parents sont séparés.

Elle se pose également avec acuité, en matière d’adoption, du fait du développement de la PMA, procréation médicalement assistée et de la GPA, gestation pour autrui.

1. Qu’est ce que l’intérêt de l’enfant ?

Il n’existe en fait, aucune définition de l’intérêt de l’enfant.

Pour Maitre Isabelle BECK, l’intérêt de l’enfant s’inspire du bon sens, et est destiné à permettre à l’enfant de bénéficier des meilleures conditions de vie possible, sur le plan moral, physique, psychologique, et matériel, propres à favoriser son épanouissement personnel.

Chaque famille est unique, dans sa composition et son mode de fonctionnement.

Il est donc indispensable de réfléchir sans idée préconçue, ni position partisane, de façon parfaitement concrète, sur la meilleure solution qui répondra à un objectif sur lequel théoriquement, tout le monde s’accorde.

2. Le danger d’une notion floue

Or, Il suffit d’assister à un débat judiciaire autour de l’enfant, pour constater que les deux parties invoquent simultanément « l’intérêt de l’enfant », pour justifier de leur demande.

Le danger d’une notion floue est son caractère subjectif.

Le développement de la médiation familiale vise à ce que les parties abandonnent une position rigide et acceptent avec l’aide d’un tiers professionnel, de dialoguer pour comprendre ce qui les sépare dans cette appréciation de l’intérêt de l’enfant et recherchent une solution commune.

Cependant, la médiation familiale n’est pas adaptée à toutes les situations.

Elle doit être écartée, en cas de violence, de manipulation, ou d’emprise d’une des parties. On ne devrait plus alors parler d’intérêt de l’enfant, mais plutôt de nécessaire protection.

3. Les caractéristiques minimales de l’intérêt de l’enfant

L’article 373-2-11 du code civil invite le juge, lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, à prendre notamment en considération ;
 
  • 1°) La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ;
  • 2°) Les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 du code civil ;
  • 3°) L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ;
  • 4°) Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant ;
  • 5°) Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l’article 373-2-12 ;
Ce faisceau d’éléments est destiné à limiter une décision arbitraire du Juge, qui serait précisément contraire à l’intérêt de l’enfant.

Le rôle de l’avocat consiste à aider effectivement le Juge à faire preuve de clairvoyance,  pour statuer le plus objectivement possible et assurer à l’enfant une vie paisible.

4. L’avis de l’enfant

Soulignons que l’article 388-1 du code civil précise :

« Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement, peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le Juge ou lorsque son intérêt le commande par la personne désignée par le Juge à cet effet.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande…. ».

L’expérience montre que l’audition de l’enfant est extrêmement importante et éclaire indiscutablement sur la direction à prendre, dans son intérêt.