Vous êtes ici :

Plaider

1. L’importance de la plaidoirie

Contrairement à certaines vieilles idées reçues, la profession d’avocat ne consiste pas essentiellement à plaider devant les tribunaux !

Autrefois, les détenus à l’accueil de leur avocat venu les visiter en prison, l’appelait « le bavard ».

Mais les bavards n’ont pas leur place dans les procès civils. Les baratineurs, non plus !

Ils sont comme les politiciens, lassant un public , n’écoutant plus depuis longtemps leurs grands discours creux et leurs mensonges.

Le Tribunal correctionnel et la Cour d’Assises constituent aujourd’hui les seules juridictions devant lesquelles un avocat peut réellement s’exprimer et exposer pleinement le cas de son client dans le cadre d’une plaidoirie.

A l’inverse, depuis plusieurs années, les plaidoiries devant les juridictions civiles, compétentes pour les litiges en matière de droit des personnes et droit de la famille, n’ont cessé de se réduire.

Compte tenu des réformes dites de modernisation de la Justice, elles tendent à se restreindre voire même à disparaître dans certains cas, d’une façon, que je qualifierais volontiers de scandaleuse.

La Justice Française manque depuis toujours de personnel et de moyens matériels.  Les magistrats sont en nombre dramatiquement insuffisants.

Le droit de la famille et des personnes a toujours été considéré comme une matière moins intéressante par nombre de magistrats, moins noble que des matières purement techniques comme le droit des brevets, moins varié que d’autres types de contentieux.

L’attribution de postes, leur durée d’affectation et les choix territoriaux des magistrats, (dont la carrière dépend en grande partie de leur capacité de mutation) sont soumis à des règles qui ne vont pas forcément avec l’intérêt qu’ils portent à une matière ou avec leur compétence.

Certains sont « parachutés », sans avoir aucune formation préalable spécifique ou mise à jour de leurs connaissances, dans leur nouveau poste.

Dès lors, le profil des juges en charge de dossiers mettant en jeu le droit de la famille et le droit des personnes peut être quelquefois satisfaisant, mais aussi quelquefois très surprenant.

Dans ce contexte, faute de temps et compte tenu du nombre de dossiers à traiter, les audiences permettant aux Juges d’avoir un contact physique avec les justiciables et leurs avocats sont devenues de plus en plus brèves.

L’avocat se voit le plus souvent imposer par le magistrat le devoir de « limiter ses explications » à 5 ou 10 minutes, faute de quoi il est interrompu et privé définitivement de toute possibilité de poursuivre ce que l’on ne qualifie même plus de plaidoiries.

Cette situation est frustrante tant pour le client que pour l’avocat.

Il reste que l’audience même réduite à sa plus simple expression, est l’unique opportunité pour l’avocat de « faire passer un message », de donner envie au magistrat d’en savoir plus, d’attirer son attention sur un point essentiel, et de « donner une coloration humaine à un dossier », en suscitant son intérêt.

2. La plaidoirie de l’avocat

Le temps d’audience :

La tenue de l’audience dépend de multiples facteurs.

Pour en citer quelques- uns :
 
  • la personnalité du magistrat (avec son vécu personnel, ses préjugés),
  • son degré d’expertise dans les questions qui lui sont soumises et son intérêt pour le dossier dont il est saisi.
  • l’opinion générale qu’il a de la profession d’avocat et des avocats qui vont plaider devant lui en particulier...
  • la fatigue et le stress du fait du nombre de dossiers déjà plaidés ou restant à plaider.
L’avocat n’a pas d’autre choix que s’adapter au climat de l’audience et respecter le temps d’intervention qui lui est imparti, en s’efforçant d’assurer au mieux sa mission.

L’exercice peut être périlleux, puisqu’il consiste à ne pas indisposer le Juge, qui s’impatiente ou manifeste sa désapprobation, tout en cherchant à le convaincre par sa plaidoirie, du bien-fondé de ses demandes.

Grâce à son expérience de « la barre », le bon avocat apprécie quel est le ton à adopter, comment et sur quels points capter l’attention du Juge.

Avec le temps, certains réflexes se mettent en place pour mettre fin de façon ferme à une plaidoirie adverse faite de contre-vérités ou de provocations.

Même s’il est bref, le temps d’audience peut être intense et déterminant.

Contrairement à certains confrères, Maître Isabelle BECK encourage son client à l’accompagner à l’audience, à chaque fois que cela est possible.

Il est important que le client voit comment les choses se passent, et qu’il ressorte de l’audience avec la certitude que son avocat a fait le maximum.

Une plaidoirie efficace

  • Pour être efficace dans sa plaidoirie, l’avocat doit avoir préalablement noué une relation de confiance avec son client, avoir eu des contacts suivis avec lui, avoir en tête « ce qui est important pour lui ».
  • L’avocat doit « connaître son dossier sur le bout du doigt », et être capable de le synthétiser pour l’exposer, durant le peu de temps qui lui est accordé.
En matière de divorce, de garde d’enfant, cela constitue souvent un véritable challenge, tant il y aurait de choses à dire :

Comment résumer en quelques mots une vie conjugale de plusieurs années ? Comment démontrer que l’autre est un manipulateur, qui n’hésite pas à mentir effrontément pour « refaire l’histoire à sa façon » ? Comment faire comprendre où est l’intérêt des enfants, dans le cadre d’un débat sur leur organisation de vie ?

Il peut être difficile de choisir entre les incidents qui ont pu émailler la séparation d’époux ou la vie des enfants.

L’avocat devra donc faire des choix dans son argumentation orale, ce qui signifie prendre des risques en omettant tel ou tel évènement, qui aurait peut- être davantage convaincu le Juge.

L’avocat se fie donc à son instinct, et insiste sur ce qui lui a paru, à lui, l’exemple le plus éloquent, la situation la plus frappante, pour illustrer ses demandes.
  • L’avocat doit également savoir ce que le Juge attend comme informations essentielles, informations qui constitueront le fondement et les motifs de sa décision.
Hormis les dossiers mettant en jeu des points de droit délicats, il est inutile de rappeler au Juge des principes que par définition, il applique au quotidien.

Le juge n’attend pas une sorte de lecture à voix haute de l’argumentation écrite développée dans les conclusions qu’il a sous les yeux ou à l’intérieur de son dossier.

Le juge a besoin de comprendre ce qui se cache derrière les mots. Il souhaite que les plaidoiries lui permettent d’être informé précisément et concrètement « sans effet de manches ».

L’avocat est ainsi à la fois porte-parole de son client et auxiliaire de justice.

La conviction de l’avocat

Combien de fois ai-je entendu l’éternelle question : Comment pouvez vous plaider pour un client dont vous savez qu’il est coupable ou qu’il vous ment ?

Ma réponse est très simple : Je ne peux pas et je ne veux pas !

Les principes de l’indépendance et de la liberté de l’avocat lui permettent de refuser ou de se dessaisir d’un dossier, lorsqu’il estime ne plus être en phase avec son client.

Certains avocats n’ont pas d’état d’âme en la matière. Ils plaident parce qu’ils ont choisi de défendre, et sans implication personnelle, ni jugement moral.

Pour Maître Isabelle BECK, une condition est indispensable pour qu’elle puisse prendre la parole de façon convaincante : Etre elle-même sincèrement animée de la conviction que son client est parfaitement justifié dans ses demandes.

C’est cette conviction qui lui donne la force et l’énergie de plaider.

Maître Isabelle BECK a donc la réputation d’être tenace et combative, lorsqu’il s’agit d’assurer la défense des intérêts de son client à l’audience.

C’est particulièrement vrai lorsqu’elle intervient pour une femme victime de violences psychologiques ou physiques, ou lorsqu’elle souhaite assurer la protection d’un enfant.

C’est également le cas, lorsqu’il s’agit d’intérêts financiers tels qu’assurer à une épouse une prestation compensatoire décente, ou faire constater les manœuvres et dissimulations commises par un héritier au préjudice d’une succession.

L’impression d’audience

Le Juge est tenu d’une obligation de réserve et ne peut exprimer à l’audience son opinion, autrement qu’en prononçant immédiatement sa décision.

Cependant le plus souvent, l’affaire est mise en délibéré à une date plus ou moins éloignée, qui dépend essentiellement de l’encombrement du greffe, chargé de dactylographier et de transmettre la décision rendue.

L’avocat attend tout comme son client, avec espoir et anxiété cette décision.

Rien ne garantit que l’approbation apparente d’un magistrat durant l’audience se concrétise.

Quel a été l’impact de la thèse soutenue par son contradicteur ?

Quelle impression les pièces ont-elles produites ?

Il faut donc toujours rester extrêmement imprudent par rapport aux impressions d’audience que l’on peut ressentir…

L’expérience prouve que la décision peut être très différente de ce ressenti.